sur la proposition de loi n° 107

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rapporteurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 108 (2024-2025)

Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques

membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(Les Républicains)

Bureau de la mission d'information

Président

les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Bureau du Sénat

Président, M., Gérard LARCHER

Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI

Secrétaires, Mme, Esther BENBASSA

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(Les Républicains)

Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »

Vice-présidents

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains - Seine-et-Marne)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Vice-présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Sénateurs

Suppléants

la commission des affaires européennes

membres de la Commission des affaires économiques

la commission des affaires économiques

membres du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Les présidents et vice-présidents des conseils de section nommés ci-dessus

Association pour le développement des carburants agricoles (ADECA) ;, ET DE LA MER

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

membres du conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

personnalités représentant les producteurs

membres du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

les présidents et vice-présidents des conseils de section nommés ci-dessus

Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

président d'une chambre départementale d'agriculture ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

président du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Au titre de représentants des producteurs

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants de la production agricole

Association pour le développement des carburants agricoles (ADECA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

au titre de représentants

De la production agricole

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences fourragères et à gazon

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

Section Semences fourragères et à gazon

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)

membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)